Programmes
Un programme pour chaque mode de transfert de valeur aux professionnels de santé et aux agents publics.
Chacun s'appuie sur les mêmes personnes et les mêmes paiements.
01Collaborations avec des professionnels de santé
Rémunérez un professionnel de santé pour le travail dont vous avez besoin, à un tarif que vous pouvez justifier.
La règle
Les codes du secteur exigent un besoin documenté, un accord écrit et une juste valeur marchande.
CMS Open Payments, données publiées
Dr Laura Brenner
Chirurgie vasculaire · Chicago
26 800 $US provenant de 3 entreprises, du 2021 au 2025
Année du programme 2025
- Northfield MedicalHonoraires de conseil
4 100 $US4 100 $US - Arden VascularDéplacements et hébergement
1 800 $US1 800 $US - Halden DevicesRepas et boissons
400 $US400 $US
Vos interactions avec ce professionnel de santé
- Comité consultatif12-Mar-26
- Intervenant en formation03-Sep-26
Dans Cortex
Le responsable métier demande l'intervention du professionnel de santé et consigne le besoin.
Cortex vérifie les honoraires par rapport à votre grille tarifaire et soumet à approbation tout montant qui la dépasse.
L'accord, le travail et le paiement restent regroupés, afin qu'un auditeur puisse les suivre.
02Événements et voyages
Planifiez le congrès, le dîner et les vols dans les limites applicables au pays de chaque participant.
La règle
Les codes du secteur autorisent une hospitalité modeste liée à un programme réel, et certains pays exigent une approbation avant l'événement.
Comité consultatif, Lisbonne
12-Nov-264 professionnels de santé de 4 pays
Votre plafond pour France : 1 000 €
880 € au-dessus du plafond- Transport
380 €380 € - Hôtel
- 2 nuits à
680 €680 € 1 360 €1 360 € - Repas
140 €140 € - Total
1 880 €1 880 €
Dans Cortex
Le responsable de l'événement organise la réunion, son ordre du jour et son budget.
Les participants, les vols et les hôtels sont importés depuis vos systèmes d'événements et de voyages.
Cortex totalise ce que chaque professionnel de santé reçoit et signale avant l'événement toute personne dépassant votre limite.
03Transactions
Examinez les dépenses, les factures, les subventions et les commissions depuis le système qui les enregistre.
La règle
Le US Department of Justice demande si vous testez vos contrôles avec vos propres données.
Examen : dîner, Trattoria Sole, Milan
480 € pour 3 participants
Dîner par personne supérieur au plafond national
160 € par personne, contre un plafond de 120 € pour l’Italie
Des professionnels de santé étaient-ils présents ?
Un objectif professionnel a-t-il été consigné ?
Le coût par personne respecte-t-il le plafond ?
Dans Cortex
Cortex lit les transactions de vos systèmes de dépenses, ERP et voyages.
Vos indicateurs de risque repèrent celles qui nécessitent un examen, chacune avec son justificatif et ses participants.
L'IA prépare une liste de contrôle pour l'examen, puis votre réviseur confirme chaque réponse.
04Partenaires de distribution
Sachez qui vend en votre nom, et ce qu’il perçoit en contrepartie.
La règle
Le US Foreign Corrupt Practices Act couvre les paiements indus effectués en votre nom par un distributeur ou un agent.
Vérification : Meridian Medical Supplies Ltda.
Distributeur, São Paulo
- Liste des sanctions de l’OFAC
- Liste consolidée des sanctions de l’UE
- Liste des sanctions du Royaume-Uni
- Liste du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Entreprises exclues par la Banque mondiale
- Exclusions HHS-OIG
Dans Cortex
Un responsable métier demande l’intégration du partenaire et répond aux questions de collecte d’informations.
Cortex contrôle l’entreprise et ses propriétaires au regard des listes de sanctions et d’exclusion, puis répète ce contrôle lorsque les listes changent.
Cortex vérifie les remises et les commissions versées au partenaire par rapport à ses signaux d'alerte.
05Ligne d’alerte et incidents
Suivez un signalement de sa réception jusqu’aux mesures correctives en gardant les échéances à l’esprit.
La règle
La directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte fixe un délai de 7 jours pour accuser réception d’un signalement et de 3 mois pour fournir un retour d’information.
Dossier 2026-0418, conflit d’intérêts
- Signalement reçu
- 16-Oct-26
- Accuser réception avant le
- 23-Oct-26
- Retour attendu
- 16-Jan-27
Accuser réception sous 7 jours
Il reste
Historique du dossier
- 16-Oct-26Signalement reçu via le formulaire web
- 17-Oct-26Triage : conflit d’intérêts, gravité moyenne
- 19-Oct-26Dossier attribué à un enquêteur de l’équipe Compliance EMEA
Dans Cortex
Les signalements arrivent de votre prestataire de ligne d’alerte, d’un formulaire web ou d’un responsable.
Le dossier s’ouvre avec les personnes et les paiements qu’il mentionne, ainsi que leur historique.
Cortex suit les échéances d’accusé de réception et de retour d’information jusqu’aux mesures correctives.
06Politiques et formations
Sachez qui a attesté quelle version de chaque politique, et qui doit encore suivre une formation.
La règle
Le US Department of Justice demande si les employés peuvent trouver les politiques qui s'appliquent à eux et si vous suivez les personnes qui les ont lues.
Politique anticorruption, version 4.2
Échéance : 30-Oct-26
Brésil
Dans Cortex
Le responsable de votre politique rédige celle-ci, et les approbateurs valident chaque version.
Cortex l’envoie, avec la formation correspondante, aux personnes auxquelles elle s’applique, avec une date limite.
Les attestations en retard sont transmises au responsable de la personne concernée.
07Évaluation des risques
Évaluez le risque par marché et par activité à partir des données enregistrées par vos programmes.
La règle
Le US Department of Justice attend une évaluation des risques que vous mettez à jour avec vos propres données opérationnelles.
Risque par marché
Brésil · Partenaires de distribution
Fort
2 correspondances de filtrage sont ouvertes et 1 distributeur doit effectuer son filtrage.
Dans Cortex
Votre équipe répertorie les risques par marché et par activité, avec les contrôles qui y répondent.
Les constatations, les correspondances issues des contrôles, les dossiers ouverts et les attestations en retard font évoluer les scores.
Le responsable des risques voit quels enregistrements ont fait évoluer un score.